Site fictif à vocation pédagogique : les présentes conditions sont rédigées à titre d'exercice et n'engagent aucune transaction réelle.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits d'alimentation pour chiens (croquettes, pâtées, friandises) proposés par La Truffe Verte sur son site internet, à des clients consommateurs.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible : composition, analyse nutritionnelle, conditionnement. Les visuels sont non contractuels. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La Truffe Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, au moment de la commande. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client, sous 2 à 4 jours ouvrés après expédition. La livraison est offerte dès 49 € d'achat, et facturée 5,90 € en dessous de ce montant. En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur et en informe La Truffe Verte sous 48 heures.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé animale, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison (article L221-28 du Code de la consommation). Les produits retournés doivent donc être non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Les produits La Truffe Verte sont des aliments pour chiens. Ils doivent être utilisés conformément aux recommandations figurant sur l'emballage. En cas de doute sur l'alimentation adaptée à votre animal, notamment pour les formules véganes ou en cas de pathologie, l'avis d'un vétérinaire est recommandé.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.
Article 11 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité à La Truffe Verte pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.